CENTRE BELGE DE GESTION DE CONFLITS, en abrégé CEBEGECO

Enseigne commerciale de BUSINESS ASSISTANCE SPRL

Siège social : Avenue Ecolys, 2 à 5020 Namur (Suarlée),  Belgique

B.C.E. : 0884.703.742

Email : ivr@cebegeco.be

Téléphone : +32 474 324 128

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.cebegeco.be

1.         Objectif du site et mentions légales

Le Centre Belge de Gestion de Conflits en abrégé, CEBEGECO est spécialisé dans les modes alternatifs de résolution des conflits (MARCS).

www.cebegeco.be permet de présenter les services du CEBEGECO ainsi que de diffuser des informations sur les modes alternatifs de résolution des conflits. Le site offre également la possibilité de recourir à un service de médiation online au moyen d’un système de vidéo conférence.

Les présentes Conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement le site. Les mises à jour s’appliquent dès leur parution en ligne.

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour de quelconques raisons, cette invalidité ou inapplicabilité n’affecterait pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation.

2.         Utilisation du site

www.cebegeco.be est mis gratuitement à la disposition de l’Utilisateur pour son usage personnel, sous réserve des conditions définies ci-dessous. L’utilisation du site implique une acceptation pleine et entière de toutes les conditions d’utilisation.

www.cebegeco.be ne peut être utilisé pour effectuer des demandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique de contracter et utiliser ce site conformément aux Conditions d’utilisation.

3.         Copyrights – propriété intellectuelle

Le CEBEGECO est propriétaire des droits relatifs à la propriété intellectuelle pour tous les éléments (photographies, logos, dessins, graphiques, textes, vidéos etc.) figurant sur le site www.cebegeco.be.

Il est par conséquent interdit de reproduire, modifier, transférer ou exploiter tout ou partie du site sans autorisation expresse et écrite du CEBEGECO.

4.         Téléchargement

Tout téléchargement de données à partir du site www.cebegeco.be se fait aux propres risques et périls de l’Utilisateur. 

L’Utilisateur reconnait que l’usage des services, systèmes informatiques n’est pas sans risque. De sorte que le CEBEGECO ne pourra être tenue responsable des dommages causés par tout type de logiciel malveillant (malware informatique) suite à un téléchargement de données à partir du site www.cebegeco.be.

5.         Traitement de données à caractère personnel

Certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur du site www.cebegeco.be peuvent être récoltées notamment lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire de contact ou via l’utilisation de cookies ou pixel invisibles (voir point 10).

Dans ce cadre, le responsable du traitement de l’information est la société Business Assistance SPRL dont le siège social se situe avenue Ecolys, 2 à 5020 Namur (Suarlée),  Belgique.

La finalité du traitement des données à caractère personnel recouvre la gestion des visiteurs du site, la gestion des commandes en ligne, l’administration de la clientèle, l’exécution du contrat de vente, la promotion de ses produits et services, l’établissement de campagnes de marketing direct, en ce compris par le biais de courrier électronique.

À tout moment l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données à caractère personnel, ou s’il a de « bonnes raisons », d’un droit de suppression, conformément aux prescrits de la du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour mettre en œuvre ce droit d’accès, de rectification, ou de suppression, il suffit de prendre contact, gratuitement, avec le CEBEGECO, via l’adresse électronique suivante : ivr@cebegeco.be ou par courrier à l’adresse du siège social de la société.

6.         Sécurité des données

www.cebegeco.be utilise plusieurs systèmes de sécurité pour protéger raisonnablement les données personnelles de l’Utilisateur. Cependant, le CEBEGECO ne peut garantir que des tiers non autorisés puissent accéder au site pour les utiliser de manière illégale.

7.         Liens hypertextes vers d’autres sites internet

Le site www.cebegeco.be peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. Le simple fait que ces liens soient présents sur le site www.cebegeco.be ne signifie en aucun cas que le CEBEGECO adhère aux idées ou opinions présents sur ces sites ni qu’un partenariat ou lien associatif existe.

Le CEBEGECO ne pourra être tenu responsable du contenu des sites référencés sous ces liens hypertextes.

8.         Droits du CEBEGECO

Le CEBEGECO se réserve le droit à tout moment et sans préavis préalable :

a) de modifier les annonces, offres, informations en ligne,

b) de modifier certains services,

c) d’interdire l’accès à son site en cas de problème technique ou lorsque le CEBEGECO constate une utilisation abusive ou malintentionnée de son site.

9.         Responsabilités de l’Utilisateur

L’Utilisateur du site www.cebegeco.be s’engage à :

a)         ne pas faire usage du site à des fins illégales ou préjudiciables,

b)         ne pas gêner l’accès au site, ni à perturber ou modifier le site ou à encore à le rendre moins opérant ou causer un préjudice au site, au CEBEGECO ou à des tiers,

c)         ne pas faire usage du site pour transmettre ou diffuser des logiciels malveillants ou des        informations préjudiciables ou illégales,

d)        ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle présents sur ce site,

e)         n’expédier ou à ne transmettre aucun message non sollicité.

10.       Cookies et pixels invisibles

Des « cookies » ou « traceurs » et des « pixels invisibles » peuvent être envoyés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite du site internet www.cebegeco.be.

Les « cookies » sont des fichiers, enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur d’un site, à la demande du serveur qui gère le site visité, qui permettent d’assurer un fonctionnement technique adéquat du site et de rendre sa navigation plus fluide.

Le terme de "cookie" recouvre par exemple :

•           les cookies HTTP

•           les cookies "flash",

•           le résultat du calcul d'empreinte dans le cas du " fingerprinting " (calcul d'un identifiant              unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),

•           les pixels invisibles ou " web bugs ",

•           tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation, par exemple.

Les « pixels dit invisibles » sont des petites images électroniques qui permettent au Site de compter le nombre de visiteurs ayant accédé à une page spécifique. Les données collectées par les pixels invisibles sont l’adresse IP, le nom de l’ordinateur hôte, le nom de la version du système d’exploitation et du navigateur utilisé. 

En modifiant l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE par l'adoption de la directive 2009/136/CE, le législateur européen a posé le principe d'un consentement préalable de l'Utilisateur avant le stockage d'informations sur l'équipement de celui-ci ou l'accès à des informations déjà stockées.

Le consentement n’est pas requis si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d'un service de la société de l'information expressément demandé par l'abonné ou l'Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur a la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau s’affichant sur la page du site.

Le choix d’accepter et de refuser est possible pour l'ensemble des technologies de traçage utilisées par l'éditeur (cookies, cookies flash, fingerprinting, les plugins, certaines images stockées dans le navigateur, les espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc).

L’Utilisateur pourra accepter ou refuser les cookies par finalités (tels que la publicité, les réseaux sociaux, la mesure d'audience).

Ce consentement est valable 13 mois maximum et uniquement si la personne concernée est en mesure d'exercer valablement son choix et n'est pas exposée à des conséquences négatives importantes si elle refuse de donner son consentement.

En poursuivant sa navigation, l’Utilisateur marque son accord explicite au dépôt de cookies sur son terminal.

11.       Droit applicable

Les Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles.

12.       Contact

Vous pouvez contacter le CEBEGECO concernant les présentes conditions d’utilisation via l’adresse électronique suivante : ivr@cebegeco.be   ou via le formulaire de contact sur le site www.cebegeco.be.

13.       Éditeur du Site :

L’éditeur du site www.cebegeco.be est Business Assistance SPRL, dont le siège social est situé Avenue Ecolys, 2 à 5020 Namur (Suarlée), et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0884.703.742    .

14.       Hébergement :

L’hébergeur du site internet www.cebegeco.be est : OVH SAS (www.ovh.com)