Les honoraires, quelles que soient les matières visées, sont déterminés sur base d’un tarif horaire de :

121,00 € TVAC (100,00 € HTVA) pour les particuliers,

151,25 € TVAC (125,00 € HTVA)  pour les professionnels.

Ils comprennent toutes démarches ou tous devoirs accomplis dans le cadre du processus choisi, le suivi des dossiers, les entretiens téléphoniques, les consultations, les réunions, la rédaction de documents, le conseil et l’expertise.

Les débours  concernent les frais administratifs et de déplacement.

Ils sont évidemment distincts des honoraires et s’ajoutent à ceux-ci :

• Les frais de dactylographie sont comptabilisés au prix unitaire de 10,00 € la page ;
• Les frais de déplacement sont facturés à 0,50 € du kilomètre ;
• Les frais postaux sont facturés selon le tarif postal en vigueur.

Des provisions  peuvent être demandées pour assurer le traitement et le suivi de certains dossiers.

Les résolutions de litige en ligne  sont payables anticipativement au moyen d’une carte bancaire ou par virement.

En cas de co-médiation, le montant des honoraires est majoré de 50 %.

Note : les médiations familiales sont exemptées de TVA selon l’article 44, § 2 5° du CTVA.

En ce qui concerne l’Arbitrage,  les dépens de la procédure varient de 100 à 5.000 euros (HTVA).

Les dépens, à l'instar des frais (envois postaux, déplacements...) sont dus par la partie qui succombe, sous réserve de calcul proportionnel dans les hypothèses de "torts partagés".

Une indemnité de procédure peut être réclamée par la partie qui remporte l'instance, à charge de son adversaire.

Contrairement aux procédures devant les tribunaux étatiques, elle n'est pas subordonnée à la défense de ses intérêts par un avocat, et son montant peut être supérieur à celui alloué -symboliquement- par le code  judiciaire.

Cette indemnité est fixée en équité par l'Arbitre. Elle peut tenir compte du temps et des frais consacrés par le justiciable ou son représentant à la procédure.

Les dépens peuvent, sur demande, être assortis de modalités de paiement par l'Arbitre saisi, mais en tout état de cause, ils seront, tout comme en médiation, divisés par le nombre de parties possédant un intérêt distinct.

Pour l'ensemble de nos services, une aide financière est toujours possible via l’assistance judiciaire.

 Lien : Assistance judiciaire